Conditions générales de vente (CGV)
Objet
Cette page est un gabarit destiné à accueillir vos conditions générales de vente. Adaptez-la avec vos propres informations contractuelles (services, tarifs, obligations, responsabilités, etc.).
Prix et facturation
Décrivez ici vos modalités de tarification, de facturation, les éventuelles remises, ainsi que les conditions de révision des prix.
Durée, résiliation
Précisez les durées d’engagement, les modalités de résiliation et les éventuels préavis ou pénalités.